Arrêtés municipaux

Retrouvez l'ensemble des arrêtés municipaux de la ville de Bayeux

Temporaires

AM SG2023-36-MARTRAGNY TP-rue de la Poterie du 1 au 3 février 2023

AM SG2023-32-CIRCET-rues de Nesmond, de Crémel, de Bellevue, d’Olivet...du 1er février au 30 avril 2023

AM SG2023-31-CIRCET--rues de la Juridiction, de la Maîtrise, du Bienvenu, Lambert Le Forestier..du 1er février au 30avril 2023 

AM SG2023-29-MADELINE-avenue Conseil 31 janvier et 1er février 2023

AM SG2023-28-TEIM-rue saint Exupère et impasse du Petit Rouen du 31 janvier au 28 février 2023

AM SG2023-30 Travaux remplacement vitrine froid Carrefour City rue St Jean les 30 et 31 janvier 2023

AM SG2023-026-TEIM- rues Saint Exupère et du Petit Rouen du 21 janvier au 1er février 2023

AM SG2023-34-SATO-rue Saint Malo du 8 au 16 février 2023

AM SG2023-22-TEIM- rue du Clos Normand du 6 février au 6 mars 2023

AM SG2023-16 Déménagement 16 rue Franche le 29 janvier 2023

AM SG2023-14 SITPO Installation base de vie rue Trebucien du 11 janvier au 06 février 2023

 

 

Permanents

Arrêté préfectoral levant les mesures de limitation ou interdiction provisoire des usages de l'eau

AM SG2022-524 - Interruption éclairage public

AM SG2022-543 - Interdiction camping sauvage petit bois Emeraude

AM SG2022-488 - Zone 30 kmh - Rue des Bouchers

AM SG2022-404 - Arrêté réglementant le stationnement des camping-cars

Zone 30 kmh - Rue du Petit Rouen

AM SG2022-225 - STOP rue du Docteur Michel

AM SG2021-472 - Complexe EINDHOVEN stationnement interdit

AM SG2021-468 - Arrêté modifiant les lieux et horaires de livraison

AM SG2021-466 - Réglementation circulation - Carrefour rue des Bouchers et rue Alain Chartier

AM SG2021-366 - Chien tenu en laisse à Bayeux

AM SG2021-365 - Mécanique Sauvage

Arrêté plan Vigipirate renforcé

AM SG2020-270 - Interdiction de pêcher à la Grenouillère

AM SG2019-099 - Interdiction des chiens dans les jardins de Salomé et Botanique

AM AM2006-024 - Arrêté permanent travaux entretien voirie