Arrêtés municipaux
Retrouvez l'ensemble des arrêtés municipaux de la ville de Bayeux
Temporaires
AM SG2026-384 - LES ARTISANS DECORATEURS du 28 avril au 7 mai 2026 parking du violet
AM SG2026-383 - CISE TP rue Saint Quentin 23 et 24 avril 2026
AM SG2026-382 - DML BOVIS - rue saint Malo le 30 avril 2026
AM SG2026-373 - Déménagement rue Larcher 23 avril 2026
AM SG2026-371 - ENEDIS rue Royale 11 mai 2026
AM SG2026-348 - Carnaval Espace Argouges 29 avril 2026
AM SG2026-346 - Travaux sur l'aire de camping-car Trébucien du 20 avril au 1er juin 2026
AM SG2026-368 - Cise TP-rue d'Aprigny 22 avril 2026
AM SG2026-363 - SERPOLLET-rue Saint Loup du 27 au 30 avril 2026
AM SG2026-362 - AXIANS FIBRE NORMANDIE-rue de Verdun 20 avril 2026
AM SG2026-361 - SLTP-rue François Coulet du 20 avril au 4 mai 2026
AM SG2026-360 - SERPOLLET-rue de Bellefontaine du 27 au 30 avril 2026
AM SG2026-336 - URETEK-bd Fabian Ware du 21 avril au 8 mai 2026
AM SG2026-349 - AMELINE-rue du petit Rouen 24 avril 2026
AM SG2026-354 - Travaux au 04 passage des Boucheries du 14 avril au 8 mai 2026
AM SG2026-334 - Déménagement au 72 rue Saint-Malo du 25 au 27 avril 2026
AM SG2026-342 - Travaux d"entretien au 10 rue de Crémel du 20 au 22 avril 2026
AM SG2026-341 - Nettoyage du réseau d'eau pluvial à l'école Bellevue 22 avril 2026
AM SG2026-329 - Déménagement au 11-13 rue du Général de Dais 22 avril 2026
AM SG2026-333 - Travaux au 55 rue Larcher du 13 avril au 31 juillet 2026
AM SG2026-324 - Travaux au 16 rue des Cuisiniers du 17 au 21 avril 2026
AM SG2026-332 - Travaux au 49 rue Saint-Malo du 13 avril au 11 mai 2026
AM SG2026-343 - Travaux au 46 rue des Bouchers du 13 avril au 8 mai 2026
AM SG2026-283 - Travaux d'élagage rue Laitière du 13 au 20 avril 2026
AM SG2026-295 - SOGETREL-rue du Petit Rouen 20 avril 2026
AM SG2026-276 - SERVICE OUEST HABITAT-rue Saint Malo-lundi 13 avril 2026 et lundi 20 avril 2026
AM SG2026-273 - Piétonisation rue Saint-Jean du 1er avril au 31 décembre 2026
AM SG2026-272 - Piétonisation Quartier de la Cathédral du 1er avril au 31 octobre 2026
AM SG2026-194 - SATO-rue François Coulet du 15 avril au 15 mai 2026
AM SG2026-192 - Travaux au 07 rue Saint-Martin du 16 mars au 30 avril 2026
AM SG2026-162 - Travaux au 09 et 20 rue du Petit Rouen du 2 mars au 2 juin 2026
AM SG2026-135 - RESEAUX VOIRIE BAYEUX-chemin du Bois de Boulogne du 25 février au 6 juin
AM SG2026-87 - Ville de Bayeux- piste cyclable rue Trébucien du 1er mars au 1er juin 2026
AM SG2025-737 - Travaux place de Québec du 17 octobre au 1er septembre 2027
Permanents
Arrêtés portant délégations de signature
Arrêté de dérogation au repos dominical 2026
AM SG2025-426 - Interdiction utilisation terrain de pétanque Place de Sercq de 22h00 à 8h00
AM SG2026-036 - Arrêté stationnement payant
DEC 2025-31 Fixation tarifs redevances et forfait post-stationnement
AM SG2024-765 - Interdiction pose materiel antivols sur mobilier urbain
AM SG2024-715 - Arrêté affectation places de stationnement musée de la Tapisserie 2027
AM SG2024-124 - Interdiction d'accès au jardin botanique en cas d'alerte météorologique
AM SG2023-272 - Entretien des trottoirs et caniveaux
AM SG2023-062 - Démarchage à domicile
AM SG2023-040 - Objets trouvés
AM SG2022-543 - Interdiction camping sauvage petit bois Emeraude
AM SG2022-524 - Interruption éclairage public
AM SG2022-404 - Arrêté réglementant le stationnement des camping-cars
AM SG2021-468 - Arrêté modifiant les lieux et horaires de livraison
AM SG2021-366 - Chien tenu en laisse à Bayeux
AM SG2021-365 - Mécanique Sauvage
AM SG2020-270 - Interdiction de pêcher à la Grenouillère
AM AM2006-024 - Arrêté permanent travaux entretien voirieAM SG 2025-959-ILIAD FREE-rue des Chanoines et Bourbesneur 28 janvier 2026
