Arrêtés municipaux
Retrouvez l'ensemble des arrêtés municipaux de la ville de Bayeux
Temporaires
AM SG2023-36-MARTRAGNY TP-rue de la Poterie du 1 au 3 février 2023
AM SG2023-29-MADELINE-avenue Conseil 31 janvier et 1er février 2023
AM SG2023-28-TEIM-rue saint Exupère et impasse du Petit Rouen du 31 janvier au 28 février 2023
AM SG2023-30 Travaux remplacement vitrine froid Carrefour City rue St Jean les 30 et 31 janvier 2023
AM SG2023-026-TEIM- rues Saint Exupère et du Petit Rouen du 21 janvier au 1er février 2023
AM SG2023-34-SATO-rue Saint Malo du 8 au 16 février 2023
AM SG2023-22-TEIM- rue du Clos Normand du 6 février au 6 mars 2023
AM SG2023-16 Déménagement 16 rue Franche le 29 janvier 2023
AM SG2023-14 SITPO Installation base de vie rue Trebucien du 11 janvier au 06 février 2023
Permanents
Arrêté préfectoral levant les mesures de limitation ou interdiction provisoire des usages de l'eau
AM SG2022-524 - Interruption éclairage public
AM SG2022-543 - Interdiction camping sauvage petit bois Emeraude
AM SG2022-488 - Zone 30 kmh - Rue des Bouchers
AM SG2022-404 - Arrêté réglementant le stationnement des camping-cars
Zone 30 kmh - Rue du Petit Rouen
AM SG2022-225 - STOP rue du Docteur Michel
AM SG2021-472 - Complexe EINDHOVEN stationnement interdit
AM SG2021-468 - Arrêté modifiant les lieux et horaires de livraison
AM SG2021-466 - Réglementation circulation - Carrefour rue des Bouchers et rue Alain Chartier
AM SG2021-366 - Chien tenu en laisse à Bayeux
AM SG2021-365 - Mécanique Sauvage
Arrêté plan Vigipirate renforcé
AM SG2020-270 - Interdiction de pêcher à la Grenouillère
AM SG2019-099 - Interdiction des chiens dans les jardins de Salomé et Botanique
